Réduction impots

Investissement Nouméa

Investir en Nouvelle-Calédonie avec les lois Pinel, Jego et Girardin

Investissement NC
Nouméa,    
Loi Pinel Outre-mer 
Le dispositif PINEL OUTRE-MER permet à toute personne physique résidant en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-Mer, de bénéficier d’une réduction d’impôt lors de l’acquisition, soit directement, soit au travers d’une société civile immobilière, d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement. Le bénéfice du dispositif PINEL OUTRE-MER est subordonné à l’engagement de l’acquéreur de louer le logement nu, à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de six années (...)

La loi Girardin en vigueur 
I. Opérations dont le PC est postérieur au 01/01/2013 : A. Loi Girardin Impôt Sociétés : (extinction 2017) Article 217 duodecies du CGI Elle prévoit que le montant total de l´investissement immobilier dans les POM est totalement déductible du bénéfice réalisé par la société. La loi Girardin impôt sociétés permet ainsi aux dirigeants d’entreprises de déduire, 100% du montant de leur investissement immobilier (neuf, à usage locatif et situé dans les DOM TOM) du résultat net avant impôt de leur société. (...)

Loi Duflot Outre Mer 
Principe : Les contribuables métropolitains acquérant ou réhabilitant un logement situés en Outre Mer de 2013 à Aout 2014 bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 29 % à condition qu’ils s’engagent à le louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Champ d’application : Le bien ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal L’achèvement du logement (acquisition de logements en Vefa ou construction de nouveaux (...)

Scellier Pacifique 
Une fiscalité Scellier outre-mer exceptionnelle L’ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 permet aux investisseurs à compter du 01/01/2011 de bénéficier d’un dispositif spécial « pacifique ». En effet, afin de favoriser le développement des Territoires de la Polynésie Française, de Wallis et Futuna et de la Nouvelle Calédonie, un aménagement a été apporté à la loi Scellier Outre Mer. Ainsi, la durée minimale de détention des biens acquis au travers de ce dispositif est ramenée de 9 ans à 5 ans. Le (...)

Lexique 
Vous trouverez ici, un lexique de base. Une partie de ce lexique provient directement du site de l'AMF (les mots de ce lexique AMF sont suivis d'une*)



 

La Nouvelle-Calédonie dispose de richesses naturelles importantes et de fortes potentialités de développement. Son économie est largement dominée par l’exploitation et la commercialisation du nickel...

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Défiscalisation Scellier Outre-Mer applicable en Nouvelle-Calédonie

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Bp 18 802
98 857 Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie

contact@open-pacifique.com

 

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